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Exportations réputées (Deemed Exports)

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Challenges et enjeux

Le problème d’une exportation réputée survient généralement avec le transfert d’informations confidentielles et sensibles, souvent dans le cadre universitaire ou de la recherche. D’après la réglementation EAR des États-Unis concernant les exportations (Export Administration Regulations), le fait de communiquer certains types de technologies ou de codes sources confidentiels à des personnes ou entités étrangères sur le territoire américain est considéré comme une exportation dans le pays natal de la personne ou entité étrangère. Plus particulièrement, il y a exportation réputée lorsqu’une technologie américaine est mise à la disposition de personnes ou entités étrangères par communication orale, inspection visuelle ou utilisation pratique au sein ou en dehors des États-Unis.

Les entreprises qui traitent des informations confidentielles et sensibles doivent obtenir une licence d’exportation lorsqu’elles envisagent de transférer des technologies contrôlées à des personnes ou entités étrangères. Il en va de même lorsque le transfert de ces mêmes technologies dans le pays d’origine des personnes ou entités étrangères nécessite une licence d’exportation. Par ailleurs, cette personne ou entité étrangère ne doit figurer sur aucune liste gouvernementale de partenaires sous sanctions avant la divulgation.

La solution de gestion des exportations réputées (deeemed exports)

La solution Export Management d’Amber Road gère les exportations réputées de la manière suivante :

  • Classement des produits - l’identification des codes ECN (Export Control Numbers) et HS (Harmonized Schedule) de la technologie ou du code source en question vous permet d’en apprendre davantage sur les contrôles de conformité à l’export en place

 

 

La conformité réglementaire

La gestion du commerce international est très délicate et complexe en raison des contrôles réglementaires et des exigences de déclaration. Les entreprises doivent être en conformité.

Les solutions d’Amber Road automatisent toutes ces fonctions de conformité. Notre solution effectue le filtrage des partenaires sous sanction à travers des listes noires, détermine les exigences de licence d’importation et d’exportation, génère les documents d’expédition à déposer auprès des organismes gouvernementaux et crée des journaux d’audit complets.

RÉFÉRENCES CLIENTS

University of MiamiBoise State University

"En déployant la solution à la demande de gestion à l’exportation d’Amber Road, l’université de Miami a amélioré ses processus de conformité dans la recherche et l’éducation supérieure en répondant conformément aux réglementations. "

 

Export Compliance Officer
University of Miami