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Conformité ITAR

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Challenges et enjeux

Le gouvernement des États-Unis impose à tous les fabricants, exportateurs et courtiers d’équipements et de services de défense ou de données techniques associées de se conformer à sa réglementation sur le trafic d’armes au niveau international (International Traffic in Arms Regulations). Pour obtenir la certification ITAR, une entreprise doit s’inscrire auprès du DDTC (Directorate of Defense Trade Controls) du Département d’État américain, comprendre pleinement les implications de cette réglementation et s’y conformer pour l’ensemble des biens ou services figurant sur la liste des matériels de guerre et assimilés américains, également appelée liste USML (United States Munitions List).

La mondialisation du commerce pousse un nombre croissant d’entreprises à exiger que leurs partenaires commerciaux soient certifiés ou se conforment à réglementation ITAR. Dans ce cas, les fournisseurs certifient respecter la réglementation ITAR lorsqu’ils acceptent de devenir le principal fournisseur USML.

Les exportations concernent les produits physiques expédiés vers des pays étrangers ainsi que l’"exportation réputée" de connaissances contrôlées ou de propriété intellectuelle à des personnes ou entités étrangères, tant sur le territoire des États-Unis qu’à l’étranger. À moins d’avoir obtenu une licence d’autorisation ou une dérogation spéciale, l’exportateur est tenu de ne partager ces éléments qu’avec des personnes et des organisations américaines.

Il est difficile de se conformer aux règles de l’ITAR en raison des exigences strictes qui régissent la gestion des accords, des licences et des autres obligations, y compris l’archivage, le contrôle de la version du document, la gestion des visiteurs et la sécurité des informations. En cas de manquement, le contrevenant, les dirigeants et les membres du comité de l’entreprise concernée s’exposent à des amendes, à la perte des privilèges à l’exportation et à des peines d’emprisonnement.

La solution de gestion de la conformité ITAR

Le logiciel et les services de gestion du commerce international (GTM) d’Amber Road aident les entreprises à prendre en charge les règles de l’ITAR et à s’y conformer. Nos solutions automatisent les fonctions transactionnelles et la conformité à l’export établies par l’ITAR, notamment les contrôles de conformité des réglementations propres à chaque pays, le filtrage des partenaires sous sanctions, la vérification des licences obligatoires et le suivi de leur utilisation, la génération des documents et l’audit. Nous proposons également un processus complet de vérification de la conformité à l’export, qui repose sur notre base digitalisée de contenu réglementaire, Global Knowledge®. Grâce à un ensemble configurable et exhaustif de règles de validation, notre système effectue une série de vérifications de conformité et valide les produits d’après les réglementations des pays concernés. Les pistes d’audit ainsi que la génération de rapports de gestion complets favorisent des processus commerciaux d’exportation conformes et efficaces.

Que vous exportiez des biens à double usage ou des produits soumis à la réglementation ITAR et à la liste USML du DDTC, nos solutions procurent une conformité accrue et une efficacité renforcée au programme ITAR, et diminuent les risques pour votre entreprise.

Fonctionnalités Avantages
Gestion des documents Générer automatiquement les documents d’expédition appropriés en fonction des règles métiers configurées
Appliquer la langue de contrôle du client, du produit ou du pays de destination en fonction des règles métiers
Créer, modifier et prévisualiser la liste de documents à envoyer pour certains types de transactions
Vérification des licences obligatoires au niveau mondial Vérifier automatiquement le type de licence d’exportation adapté aux transactions (commandes, expéditions, etc.) d’après le code ECN, l’ITAR, le code HS, le pays d’importation, le pays d’exportation, d’autres données transactionnelles et la réglementation digitalisée en vigueur
Contenu réglementaire international Référentiel actualisé des réglementations régissant l’exportation et l’importation pour 147 pays notamment les réglementations portant sur les biens à double usage et militaires
Gestion des licences et suivi de leur utilisation Obtenir les données relatives à la licence en rapport avec les produits, les clients, les pays, etc. afin d’automatiser le choix de la licence
Sélectionner automatiquement la licence qui convient en fonction des règles métiers
Workflow configurable permettant de choisir manuellement la licence le cas échéant
Déduction automatique de la valeur, de la quantité, etc. d’une expédition sur la licence
Suivi de la licence pour les transactions associées (commande, expédition, etc.)
Gestion du questionnaire Obtenir des informations spécifiques et pertinentes auprès de l’équipe des ventes et/ou des clients en vue de déterminer l’utilisation finale du produit
Créer ou modifier des modèles de questionnaire
Ajouter une séquence logique de qualification aux questionnaires
Définir les règles de notation pondérée pour chaque question
Filtrage des partenaires sous sanctions Filtrer les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux en fonction des 570+ listes de partenaires sous sanctions établies par les gouvernements du monde entier
Sélectionner les listes à utiliser pour un filtrage plus efficace
Algorithmes configurables pour une précision renforcée et une diminution du taux de faux positifs
Bénéficier de mises à jour quotidiennes des listes des partenaires sous sanctions dans le monde et procéder automatiquement à un nouveau filtrage des partenaires existants
Plan de contrôle de la technologie Mise en place d’un plan de sécurité détaillé des données client

La conformité réglementaire

La gestion du commerce international est très délicate et complexe en raison des contrôles réglementaires et des exigences de déclaration. Les entreprises doivent être en conformité.

Les solutions d’Amber Road automatisent toutes ces fonctions de conformité. Notre solution effectue le filtrage des partenaires sous sanction à travers des listes noires, détermine les exigences de licence d’importation et d’exportation, génère les documents d’expédition à déposer auprès des organismes gouvernementaux et crée des journaux d’audit complets.

RÉFÉRENCES CLIENTS

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"Le système d’Amber Road nous donne la certitude que nous sommes en toute conformité réglementaire dans la gestion du commerce international. "

 

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