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Réglementation des accords de libre-échange

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Challenges et enjeux

Les accords de libre-échange (ALE) peuvent permettre aux importateurs de véritablement réduire leurs coûts. Toutefois, de nombreuses entreprises, rebutées par l’ampleur de la tâche d’une administration manuelle se privent de cet avantage.

La première étape pour exploiter les accords de libre-échange consiste à déterminer les accords auxquels une entreprise peut prétendre d’après les produits expédiés depuis et vers certains pays. Pour cela, l’entreprise doit comparer les classements des produits pour les marchandises expédiées avec les règles d’origine associées, et ce, pour chaque accord de libre-échange. Il existe à l’heure actuelle plus de 500 accords de libre-échange dans le monde.

Pour les entreprises avec des produits assemblés, ce processus de qualification peut s’avérer particulièrement difficile, car il convient d’analyser des nomenclatures complexes pour s’assurer que les composants d’un produit fini ont bien été fabriqués dans des pays qualifiants.

Une fois l’accord de libre-échange identifié, l’entreprise doit établir les procédures et la documentation appropriées pour l’administrer. Cette procédure implique de solliciter et de recevoir de la part des fournisseurs les certificats d’origine pour les produits finis ou leurs composants, et ce dans le but de prouver que les marchandises ont bien été fabriquées dans les pays qualifiants. Elle inclut également le suivi des expéditions, le rapprochement et l’application de droits de douane réduits, ainsi que la preuve de l’éligibilité en cas d’audit.

Sans automation, l’identification de l’accord de libre-échange, la qualification, la sollicitation du fournisseur et l’administration peuvent se révéler des tâches particulièrement ardues, ce qui explique pourquoi tant d’entreprises ne profitent pas des économies que les accords de libre-échange permettent de réaliser sur les droits de douane.

 

La solution de gestion des règlementations des accords de libre-échange

L’optimisation des coûts sur les accords de libre-échange représente l’un des moyens les plus rapides et les plus simples de réduire de manière significative les retours sur la supply chain internationale de l’entreprise, lorsqu’elle s’effectue de manière automatisée. Une économie de 1 dollar, yen, livre ou euro sur les droits de douane est directement répercutée sur les résultats d’une entreprise, ce qui explique pourquoi les accords de libre-échange sont si attractifs.

Global Knowledge® database of global trade content. Global Knowledge®, notre base de données digitalisée de contenu réglementaire international optimise l’identification et la qualification des accords de libre-échange. Elle contient les règles d’origine, les classements de produits, les droits de douane et les taxes pour les principaux accords de libre-échange.

Grâce à la mise à jour régulière des informations sur les accords de libre-échange par un réseau de fournisseurs de contenu nationaux et les spécialistes du commerce international d’Amber Road, les entreprises sont assurées de déterminer avec précision les accords de libre-échange disponibles pour leur demande préférentielle. Dans l’environnement mondialisé actuel, les économies réalisées sur les droits de douane et les taxes grâce aux accords de libre-échange peuvent rapidement se chiffrer en millions de dollars sur une année.

 

Fonctionnalités Avantages

Logique d’identification automatisée

Déterminer l’accord de libre-échange d’un produit d’après son sourcing, les informations sur son origine, son classement tarifaire et d’autres facteurs pertinents
Mettre à jour l’identification d’un accord de libre-échange chaque fois que les facteurs de saisie sont modifiés
Configurer l’identification des accords de libre-échange d’après les voies commerciales, les périodes d’application, les plans à venir et d’autres paramètres

Analyse de qualification à un accord de libre-échange

Importation directe de nomenclatures multiniveaux à partir de systèmes ERP, de fabrication et SGT
Calculs et analyse automatiques pour plusieurs programmes de préférence commerciale simultanément
Règles d’origine pour plusieurs accords de libre-échange
Global Knowledge®

Global Knowledge®

Les entreprises qui achètent ou qui vendent de la marchandise à l’international sont complétement submergées par la complexité des processus et la montagne de paperasse à gérer pour rester en conformité avec la réglementations des gouvernements.

Amber Road entretient une base de donnée réglementaire internationale digitalisée la plus complète du marché avec les réglementations des gouvernements et les règles de commerce international. Nous couvrons plus de 147 pays, ce qui équivaut à près de 95% du commerce mondial, nous plaçant ainsi comme le leader dans ce secteur. Cette base est le Global Knowledge® et fait partie de notre suite de logiciels de gestion du commerce international.

RÉFÉRENCES CLIENTS

UnileverABBTerex

"En tant que leader mondial dans la technologie, le filtrage est une opération essentielle de notre activité. Nous avons donc sélectionné Amber Road pour nous aider à rester en conformité face aux réglementations internationales à l’exportation avec l’une des listes d’interdits la plus actualisée et complète du marché."

 

Directeur en conformité réglementaire et senior counsel
Intelsat, Ltd.